Macron signe la loi antiterroriste — France

France: Macron signe la loi antiterroriste

Loi antiterroriste: un texte liberticide pour les défenseurs des droits de l'homme

Cette loi "pourra rentrer en application dès demain", a dit le chef de l'Etat lors de la signature, aux côtés du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner et du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. La loi antiterroriste entre en vigueur aujourd'hui; elle remplace l'état d'urgence, qui prend fin ce mardi soir, à minuit.

Ces mesures sont transposées de l'état d'urgence post-attentats du 13 novembre 2015 - prolongé une sixième fois en juillet -, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.

Le texte intègre notamment dans le droit commun des dispositions portant sur l'assignation à résidence, le contrôle et la perquisition de certaines personnes considérées comme potentiellement dangereuses pour le maintien de l'ordre public et la sécurité des citoyens.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui s'était engagé à sortir de l'état d'urgence, le texte suscite de fortes inquiétudes chez les défenseurs des droits de l'Homme et des libertés individuelles, à l'image d'Amnesty France, qui jugent le texte "inefficace" et "liberticide".

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C'est ce qu'il fera, dès ce mardi, dans le discours qu'il prononcera - fait inédit pour un président de la République française - dans la salle d'audience de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en présence des 45 juges qui y statuent.

Reste à convaincre de nombreux magistrats français, inquiets du pouvoir élargi de l'État dans la nouvelle loi. "La lutte contre le terrorisme doit se faire dans le cadre du droit pénal [.] et pas en donnant à l'exécutif [.] des pouvoirs de privation de liberté sur la base d'une vague de suspicions sans lien avec une infraction pénale", s'insurge Laurence Blisson, secrétaire général du Syndicat de la magistrature.

"Ce texte est efficace, respectueux et protecteur et s'inscrit dans la Convention" européenne des droits de l'homme, a-t-il dit, réaffirmant son attachement à cette convention qui "garantit aux 830 millions d'Européens une protection sans équivalent dans le monde et est un modèle pour l'humanité entière". Elle a attendu pour cela 1974 et même 1981 pour autoriser les recours individuels auprès de la Cour.

Au 1er octobre 2017, la France comptait plus de 68000 détenus, pour seulement 59000 places.

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