Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet "Gafa"

Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet

Une proposition européenne pour taxer les géants américains de l'Internet "Gafa"

Les ministres des Finances de la France (Bruno Le Maire), l'Allemagne (Wolfgang Schäuble), de l'Italie (Pier-Carlo Padoan) et de l'Espagne (Luis de Guindos) ont décidé de porter la bataille de la taxation des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon...) au niveau européen.

Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils. "Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils dans une déclaration commune, publiée vendredi.

Le Texas et la Louisiane se préparent à affronter l'ouragan Harvey
Le maire de la Nouvelle-Orleans, Mitch Landrieu, a pour sa part dit s'attendre à " quelques inondations localisées ". D'autres, comme Corpus Christi, ont très fortement encouragé leurs habitants à le faire.

Dans un courrier commun envoyé à la présidence de l'Union européenne (assurée par l'Estonie) ainsi qu'à la Commission européenne, ils émettent l'idée d'une "taxe d'égalisation". Mais en juillet, le géant américain a marqué un point face au fisc français: le Tribunal administratif de Paris a en effet estimé qu'il ne devait subir aucun redressement fiscal sur le territoire, sur un total de 1,115 milliard d'euros réclamés par l'administration fiscale. En cause, la domiciliation de ces sociétés dans des pays européens où les taux d'imposition sont très faibles. Avec un taux d'imposition autour de 12,5%, l'un des plus bas d'Europe, l'Irlande accueille ainsi un grand nombre de filiales de ces groupes.

Il est à espérer que cette initiative des ministres des finances aboutisse. Le soutien de l'Allemagne à cette initiative de Paris était jusqu'ici incertain, alors que le pays est actuellement concentré sur les élections législatives du 24 septembre et qu'une initiative en matière de fiscalité nécessite de consulter les seize Etats-régions (Länder) du pays. "Une communication est prévue à Tallinn (au conseil informel des ministres des Finances de l'UE, ndlr) et l'objectif est que la Commission donne sa réponse sur cette proposition au sommet des chefs d'Etat fin septembre" dédié au numérique, indique-t-on à Bercy, ajoutant que d'autres pays soutiennent cette proposition.

La polémique monte, Macron s'envolera lundi soir pour Saint-Martin — Irma
Pyongyang menace de "dompter les gangsters américains" — Corée du Nord