Ce qui change avec les ordonnances du gouvernement — Indemnités de licenciement

Réforme du code du travail: que contiennent les ordonnances

Réforme du Code du travail : ce que contiennent les ordonnances du gouvernement

Jour J pour le gouvernement. La CFDT a fait part de sa déception sur les arbitrages du gouvernement dans le cadre de la réforme du Code du travail, à l'issue de la réunion de présentation par le gouvernement du contenu définitif des cinq ordonnances.

"Les cinq ordonnances se proposent de rattraper des années perdues, années de rendez-vous perdus". Les ordonnances de la réforme du Code du travail ont été présentées aux syndicats ce jeudi matin et dévoilées à la presse. Il augmentera jusqu'à 3 mois avec l'ancienneté. En cas de licenciement abusif, les indemnités prud'homales pourraont augmenter progressivement jusqu'à 20 mois de salaire pour 30 ans d'ancienneté. Actuellement, le délai de recours aux prud'hommes est d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres licenciements. Selon le ministère du Travail, cette mesure est prise alors que les délégués syndicaux sont absents dans 96% des petites entreprises. Dans les entreprises de 20 à 50 salariés, la négociation sera possible avec un élu du personnel non mandaté.

Les primes figurent parmi les nouveaux champs de négociation ouverts, quelle que soit la taille de l'entreprise, selon la même source. La ministre a évoqué un "renforcement du rôle des branches dans plusieurs domaines", notamment concernant les CDD et les CDI de chantier, à propos de leur durée. Autre mesure prévue par la réforme: les difficultés économiques des groupes qui licencient en France seront appréciées au niveau du territoire national, et non plus au niveau international.

Meunier et le PSG trollent sur Mbappé
Car avec les arrivées de Neymar , d'Alves, de Berchiche ou encore de Mbappé , l'effectif francilien connait quelques turbulences. Avant la signature de Neymar , le Belge avait fait saliver ses followers et ceux du PSG .

En l'absence d'élu du personnel, les patrons des entreprises de moins de 20 salariés pourront négocier directement avec les salariés avant de soumettre des accords à un référendum sur tous les sujets de négociation.

Le gouvernement français a présenté jeudi les grands points de sa réforme du Code du travail, qui prévoit notamment un encadrement des indemnités prud'homales par un plancher et un plafond et fait quelques concessions aux syndicats. Ceux-ci pouvaient alors demander aux salariés de se prononcer sur un texte refusé par les syndicats majoritaires.

Pour être validés, les accords d'entreprise devront être approuvés par des organisations représentants 50% des voix, et non plus 30% comme aujourd'hui.

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