Gaz: Engie écope d'une lourde amende pour abus de position dominante

Engie condamné à 100 millions d'euros pour abus de position dominante

Engie. 100 M€ d'amende pour abus de position dominante

Dès l'automne 2014, l'Autorité de la concurrence enjoint donc le groupe, à titre conservatoire, d'ouvrir une partie de sa base de données à ses concurrents afin de "rétablir l'égalité des chances pour identifier puis démarcher les clients ". Ce règlement négocié conclut la procédure lancée par l'ADLC à la demande de son concurrent Direct Energie et de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, "sans que cela constitue une quelconque reconnaissance de culpabilité" de la part d'Engie, a indiqué le groupe dans un communiqué. A l'occasion de cette affaire, l'Autorité a souligné qu'en règle générale, le principe est qu'une entreprise qui détenait un ancien monople sur un marché peut tout a fait entrer sur un marché concurrentiel à condition qu'elle n'abuse pas de sa "position dominante pour restreindre ou tenter de restreindre l'accès au marché de ses concurrents en recourant à des moyens autres que la concurrence par les mérites". Les sages de la rue de l'Echelle reprochent à l'ex-GDF Suez d'avoir utilisé son fichier clients hérité de son ancien monopole pour promouvoir des offres de marché dans le gaz et l'électricité, et d'avoir ponctuellement employé des arguments commerciaux trompeurs, comme une sécurité d'approvisionnement supérieure, pour prévenir le départ de clients à la concurrence.

Engie souligne en outre que l'Autorité de la concurrence a admis qu'Engie était "confronté à une forte incertitude juridique" quant à ses obligations en tant qu'opérateur historique et en a "déduit des circonstances atténuantes". Mais même avec une procédure de transaction, l'amende reste particulièrement élevée. L'important montant, qui devra être versé, est d'ores et déjà couvert par les provisions enregistrées dans les comptes de 2016.

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Engie est aussi dans le viseur de l'Autorité pour sa fixation des prix d'offres individualisées dans le gaz pour les entreprises, qui aurait sous-estimé les coûts réels. Tous droits de reproduction et de représentation réservés.

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