La CJUE valide l'Accord agricole UE-Maroc au grand dam du Polisario

La cour de justice de l'Union européenne

La cour de justice de l'Union européenne

Le verdict est tombé.

L'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles a considéré, en outre, la référence des juges de la CJUE à l'avis consultatif de la cour internationale de justice de 1975, qui a confirmé le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, pour conclure que le peuple du Sahara occidental doit être "regardé comme un tiers", "ruine définitivement la fiction entretenue par le Makhzen et son appareil de propagande sur une prétendue souveraineté du Maroc sur les territoires sahraouis". La Cour a également fondé sa décision sur le fait que la population sahraouie est une tierce partie et qu'il n'a pas donné son consentement à ce que l'accord soit applicable au Sahara. Par arrêt du 10 décembre 2015, le Tribunal européen a décidé d'annuler l'accord dans la mesure où il implique le Sahara occidental. Maintenant, du point de vue du droit international, la Cour a certainement rectifié la décision précédente précipitée et injuste, mais de manière surprenante en se fondant sur le statut séparé et distinct du Sahara, en déduisant que le territoire du Maroc mentionné dans l'accord n'englobe pas cette région du Royaume, ce qui ne reflète certainement pas la position officielle et l'intention du Maroc lors de la conclusion des accords avec n'importe quelle autre partie. La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté, hier mercredi, comme irrecevable le recours du polisario contre ledit accord agricole et annulé l'arrêt du tribunal de l'UE à ce sujet. Les juges rejettent donc le recours du Front Polisario "pour défaut de qualité pour agir".

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Des " Viva Fidel " ont résonné mardi soir sur la place de la Révolution où s'étaient massées des dizaines de milliers de personnes.

Contrairement à toute attente, le jugement qui vient de prononcer la CJUE a pris au dépourvu la direction du Polisario et ses sponsors algériens qui croyaient dur comme fer, que les magistrats de la cour d'appel allaient confirmer le jugement du tribunal de première instance à la faveur des indépendantistes sahraouis. Personne ne le sait, nous répondent les différents interlocuteurs. Une source communautaire du Conseil des ministres de l'UE a bien voulu faire part en exclusivité à L'Economiste de ses premiers commentaires, même si en principe "les arrêts de la Cour ne sont jamais commentés par les institutions européennes". Conclu en 2012 entre le Maroc et l'UE, cet accord est destiné à accroître considérablement les exportations marocaines vers l'UE. De même, souligne-t-elle, "Le Conseil reste en contact avec les autorités marocaines dans la mesure où Rabat s'érige en partenaire-clé de l'UE".

Le Maroc et l'Union européenne ont saisi cette occasion pour confirmer la vitalité de leur partenariat, qu'ils qualifient de privilégié, et entendent travailler activement à son développement dans tous les domaines d'intérêt mutuel, conclut la Déclaration commune.

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