Décision de l'UE: le Trésor américain soutient Apple dans son appel

Un Apple Store de Shanghai

Arriérés d'impôts: Apple va saisir cette semaine la justice européenne

La Commission reproche à Apple d'avoir fait remonter ses bénéfices européens en Irlande afin de profiter d'un traitement préférentiel et de montages fiscaux pour y exonérer ses bénéfices d'impôts.

D'après la commissaire européenne à la Concurrence, la Danoise Margrethe Vestager, ces arrangements ont induit qu'Apple n'était taxé en 2014 qu'à 0,005% en Irlande sur les bénéfices dégagés en Europe sur ses ventes d'iPhones et d'autres appareils et services.

Selon elle, Apple bénéficiait de la loi irlandaise sur les " entreprises non résidentes ", supprimée l'année dernière, qui s'appliquait à tous et permettait aux entreprises actives en Irlande mais contrôlées depuis l'étranger de pays les impôts sur leur territoire plutôt qu'en Irlande. C'est pourquoi nous avons déposé une demande auprès de la Cour générale de l'Union européenne pour annuler l'ensemble de la décision " écrit le ministère des finances irlandais dans un communiqué. "Parce qu'on n'en trouve aucune référence de quelque sorte (dans la décision de la Commission)", explique Bruce Sewell, le juriste du groupe, dans une interview à Reuters reprise par Le Figaro. Luca Maestri note que les activités de design, de recherche et développement ou encore de marketing d'Apple sont à Cupertino aux États-Unis et non en Irlande. Apple affirme que la valeur de ses produits - et donc les profits générés - réside dans la R & D accompli aux Etats-Unis et que c'est donc là-bas qu'elle doit y acquitter ses impôts sur les bénéfices. Non seulement la Commission ne l'a pas contesté (.) mais elle ne l'a probablement même pas lu. Cette loi justifiait l'existence de sociétés quasiment fictives (de simples boîtes postales, sans salariés ni locaux) qui sont justement l'un des angles d'attaque des remontrances de la Commission européenne.

Dix morts, dont une Canadienne, dans des attaques en Jordanie
Au cours de la dernière année, des hommes armés ont perpétré plusieurs attaques contre des membres des forces de sécurité jordaniennes et des formateurs étrangers.

Le pays accuse donc Bruxelles d'avoir "outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté ". "THÉORIE ABSURDE" Pour Apple, la Commission européenne a ignoré l'avis des experts fiscalistes convoqués par les autorités irlandaises. Selon Apple, la Commission européenne a " entrepris une action unilatérale et changé les règles de manière rétroactive, au mépris de décennies de droit fiscal irlandais, de droit fiscal américain, et du consensus mondial en matière de politique fiscale ". Et celle-ci bénéficie du soutien du gouvernement irlandais qui craint une remise en cause de son système fiscal.

Le géant américain a indiqué qu'il allait faire appel de la décision de Bruxelles lui exigeant le remboursement de 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande.

L'ambassadeur russe tué dans une attaque armée — Turquie
Un candidat emblématique de "L'Amour est dans le pré" s'est suicidé