Terrorisme. La taxe sur les assurances fortement relevée

La secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes Juliette Meadel le 19 septembre 2016

La secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes Juliette Meadel le 19 septembre 2016

La secrétaire d'État chargée de l'Aide aux Victimes, Juliette Méadel, a annoncé le nouveau montant mercredi 19 octobre 2016 sur France Info.

Par ailleurs, l'État va se porter garant des ressources du fonds, comme l'avait promis François Hollande lors d'une cérémonie en hommage aux victimes, le 19 septembre. Toutefois, sans augmentation de la contribution de solidarité, le fonds aurait puisé dans ses réserves à hauteur de 130 millions d'euros dès 2017.

L'augmentation de 1,60 euro va donc toucher tous les assurés français puisqu'il n'existe pas d'exonération possible, comme le rappelle le site spécialisé Toutsurmesfinances, qui cite le Bulletin officiel des finances publiques: "La contribution est perçue sur les primes ou cotisations des contrats d'assurance de biens". A cette fin, la taxe avait déjà été relevée une première fois en octobre 2015, en passant de 3,30 à 4,50 euros. "En deux ans, il a été sollicité plus que depuis sa création ", en 1986, a souligné Juliette Méadel. Le niveau maximum prévu par la loi est de 6,50 euros.

1,60 euro par an.

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Selon le Président de l'OL, Monsieur Buquet était "très loin de l'action" et "s'est précipité". "(.) Je suis allé voir M. L'arbitre Ruddy Buquet n'a pas hésité et a brandi un carton rouge, pendant que Baysse se tordait de douleur au sol.

"Avec 1,45 milliard d'euros de réserve, le FGTI n'a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d'indemnisation", déclarent-ils. La série d'attaques djihadistes qui a touché la France depuis 2015 a fait au total 238 morts.

Pour les blessés, il indemnise les dommages corporels et tous les préjudices consécutifs à l'attentat - par exemple, en cas de handicap, le déménagement ou réaménagement d'un logement ou l'achat d'une voiture adaptée. Environ 300 à 350 millions d'euros devaient être prélevés pour les attaques du 13 novembre à Paris et à Saint-Denis, estimait en mai le fonds. Le FGTI lui a versé plusieurs provisions avant que son handicap soit déterminé, plusieurs années après les faits.

Côté fonctionnement, le fonds va faire preuve d'une plus grande transparence en publiant " un référentiel sur l'indemnisation ", c'est-à-dire une sorte de barème permettant d'indiquer quelle somme peut recevoir une victime selon le préjudice subi. Le fonds va publier un barème d'indemnisation pour plus de clarté et de transparence.

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