Les loueurs Airbnb paieront des cotisations sociales

Les députés refusent de considérer les particuliers loueurs comme des professionnels

Les loueurs sur Airbnb ne devront pas s'affilier au régime des loueurs indépendants©AFP AFP

Initialement, le gouvernement souhaitait imposer un seuil de 3 860 euros de revenus pour la location de biens meubles, comme les voitures, les bateaux ou encore les tondeuses à gazon.

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance", avait répondu, mécontent, le député LR Arnaud Viala.

Le gouvernement proposait donc que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier doive, au-delà de 23 000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. En conséquence, le gouvernement a demandé le recours à la procédure de seconde délibération, l'objectif du gouvernement étant de lutter contre les abus et la concurrence déloyale parfois créée. Mais le gouvernement a finalement demandé une seconde délibération des parlementaires sur cet article dans la soirée.

Au moins "deux députés ont fait savoir qu'ils voulaient rectifier leur vote", a-t-il souligné.

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Plusieurs députés, principalement de droite, ont toutefois regretté ce contrôle renforcé de l'économie collaborative, ne voulant pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois". Dominique Tian (LR) est du même avis "C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau, alors que ce n'est qu'un complément de revenus".

Quelques députés de gauche partagent cet avis. Pour Bercy, l'essentiel n'est pas de récupérer des cotisations sociales, mais de réguler l'économie collaborative, comme l'a expliqué Christian Eckert lors du débat: " Si nous ne traitons pas le problème, nous laissons s'installer des habitudes sur lesquelles il sera difficile de revenir. L'encadrement de l'économie collaborative s'est en effet resserré hier, jeudi 27 octobre, après un coup de théâtre à l'Assemblée nationale. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. "Le gouvernement s'est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte", a concédé le secrétaire d'État, au sujet des règle encadrant les chambres d'hôtes et les gîtes ruraux, pour calmer la grogne de l'opposition.

L'Umih, principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait déploré jeudi dans un communiqué le premier vote de suppression. Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices".

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